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Les conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société MB Prestige, ARL au capital de 1 000 euros, RCS Saint-Étienne N° 494 252 901, ayant son siège social au 17 Cours Fauriel, 42100 Saint-Étienne (ci-après Okazcar) met à la disposition des clients un service payant de dépôt d’annonces (ci-après le 'Service') en vue de leur parution dans Okazcar mise en ligne sur les sites www.okazcar.com . Le service est proposé au client, sous réserve de son acceptation des présentes conditions. Le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des conditions générales. Le service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. En cas de non-respect par l’annonceur des présentes conditions, Okazcar se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.

Article 1 - Description du Service
Le Service permet à l'internaute de déposer et de consulter des petites annonces payantes et gratuite qui seront mises en ligne sur les sites Okazcar.com ainsi que d'autres sites partenaires.

Article 2 - Dépôt des annonces et durée du service
Les annonces sont rédigées par les internautes du Service. Pour éviter toute contestation tardive, MB Prestige SARL invite l' internaute à vérifier son annonce dès la première parution. L' internaute peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site La validation du formulaire entraîne sa prise en compte immédiatement. Les annonces déposées étant prises en compte dès validation du formulaire, l'attention de l'internaute est attirée sur le fait qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
Durée du service.
L'annonce reste sur le site pour une durée de 6 mois, tant que cette dernière n'est pas retirée par l'internaute. L'internaute peut à tout moment avoir accès à son interface et supprimer son annonce.
L'abonnement reste dû pour le mois entier, et ce même si l'annonce est retirée en cours de période.


Article 3 - Engagements de l'internaute
L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
- ne soient pas fausses et mensongères
- ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente d'articles contrefaits ou volés
- ne portent pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la Vie Privée des tiers
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)


Article 4 - Responsabilité
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Okazcar.com, SARL MB Prestige déclinent toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence de ces annonces.
Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'internaute.
Okazcar.com, SARL MB Prestige ne sont que le support des petites annonces déposées. L'internaute s'engage donc à indemniser Okazcar.com, SARL MB Prestige de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit Okazcar.com, SARL MB Prestige contre toute action fondée sur ces insertions.
Il est précisé que Okazcar.com, SARL MB Prestige n'interviennent en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
Okazcar.com, SARL MB Prestige n'exercent aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Nonobstant ce qui précède, Okazcar.com, SARL MB Prestige se réservent le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L'internaute s'engage à garantir, indemniser et dédommager Okazcar Okazcar.com, SARL MB Prestige de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Okazcar.com, SARL MB Prestige si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
L' internaute autorise Okazcar.com, SARL MB Prestige à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service.


Article 5 - Limitation de Responsabilité
Okazcar.com, SARL MB Prestige emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et Okazcar.com, SARL MB Prestige n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. A ce titre, la responsabilité de Okazcar.com, SARL MB Prestige ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du Service par l' internaute, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.
La responsabilité de Okazcar.com, SARL MB Prestige ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants).

Article 6 - Données personnelles
Les données nominatives qui sont demandées sur le site seront utilisées par la société MB Prestige à des fins commerciales. Nous pouvons être amenés à transmettre ces données à certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin qu’ils vous adressent des offres commerciales.
Conformément à l’article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », vous disposez de la possibilité de vous opposer à la finalité commerciale de la collecte d’informations vous concernant et à la cession de celles-ci à des sociétés partenaires, au moyen d'un courriel à service.consommateur@okazcar.com.
Dans le respect de l’article 34 de ladite loi, vous disposez également d’un droit d'accès, de modification, de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courrier à MB Prestige – Okazcar – 17 Cours Fauriel – 42100 Saint-Étienne ou adresser un message à l’adresse électronique suivante : service.consommateur@okazcar.com.

Article 7 - Dispositions diverses
En cas de vente en cours de parution, les annonceurs s'engagent à supprimer directement leur annonce ou à prévenir immédiatement Okazcar.com qui la supprimera.
Pendant la parution de son annonce, l'internaute peut la modifier en ligne ainsi que la supprimée. Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : MB Prestige – Okazcar – 17 Cours Fauriel – 42100 Saint-Étienne.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour connaître du litige.

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